FISCALITÉ DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE

Aujourd’hui, il n’existe pas de régime fiscal spécifique au commerce électronique, hormis quelques taxes ciblées (par exemple celles appliquées aux services interactifs à caractère pornographique).

Relèvent des règles fiscales françaises les entreprises possédant un établissement stable en France, au sens de l’article 209 du Code général des impôts.

La principale difficulté sur Internet réside dans l’attribution territoriale des transactions.

Dois-je payer la TVA lorsque j’achète un produit en ligne ?

Oui. La TVA concerne toutes les ventes réalisées sur Internet, au même titre que le commerce traditionnel.

Elle est due au taux en vigueur dans le pays où se trouve le vendeur.

Cela vaut pour les biens physiques comme pour les contenus dématérialisés (livres, CD, logiciels).

Dois-je payer des droits de douane quand j’achète sur un site étranger ?

Si vous achetez au sein de l’Union européenne :
vous n’avez pas de droits de douane à acquitter, sauf pour certains produits réglementés (alcool, tabac…).
Si vous achetez hors de l’Union européenne :
des droits de douane sont généralement exigibles ; leur montant figure normalement dans les conditions générales de vente.
Les principaux enjeux fiscaux du commerce électronique sont :
– la dimension transfrontalière d’Internet ;
– l’identification de l’État habilité à percevoir la taxe ;
– la localisation du bénéficiaire du produit ou service et du lieu de son utilisation.